Permis de démolir à Saint-Ouen-Sur-Morin (77750) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/07/09 à Saint-Ouen-sur-Morin à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 9 juillet 2015 par la commune de Saint-Ouen-sur-Morin. Implanté 37 RTE de Saacy, à Saint-Ouen-Sur-Morin (77750), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Ouen-sur-Morin compte 530 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 37 RTE de Saacy, Saint-Ouen-Sur-Morin (77750).
Références cadastrales : ZB, a9.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE (SIREN 277700019, SIRET 27770001900015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Melun (77000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0774291500001
- Code commune INSEE : 77429 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Ouen-Sur-Morin (77750). Le terrain couvre 0 m².