Permis de démolir à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/03/24 à SAINT-OUEN-DU-BREUIL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2020, autorisé le 24 mars 2020 par la commune de SAINT-OUEN-DU-BREUIL. Implanté 24 rue Guillaume le Conqueran, à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-OUEN-DU-BREUIL compte 889 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 rue Guillaume le Conqueran, Saint-Ouen-Du-Breuil (76890).
Références cadastrales : AB, 765, AB, 664, AB, 335.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP (SIREN 775701097, SIRET 77570109701755, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité MONT-SAINT-AIGNAN (76130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 18 549 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07662820B0001
- Code commune INSEE : 76628 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890). Le terrain couvre 18 549 m².