Permis de démolir à St-Ouen-De-Thouberville (27310) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/03/25 à ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 25 mars 2016 par la commune de ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE. Implanté 38 RUE DE FREMONT, à St-Ouen-De-Thouberville (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE compte 2 446 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 38 RUE DE FREMONT, St-Ouen-De-Thouberville (27310).
Références cadastrales : B, 1290.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST OUEN DE THOUBERVILLE (27310).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 832 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02758016S0001
- Code commune INSEE : 27580 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à St-Ouen-De-Thouberville (27310). Le terrain couvre 832 m².