Permis de démolir à Saint-Omer-Capelle (62162) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/04/21 à Saint-Omer-Capelle à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 avril 2019 par la commune de Saint-Omer-Capelle. Implanté 37 La Ferme No l, à Saint-Omer-Capelle (62162), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
Le projet est porté par SNCF.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Omer-Capelle compte 1 106 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 37 La Ferme No l, Saint-Omer-Capelle (62162).
Références cadastrales : AB, 11.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNCF (SIREN 808332670, SIRET 80833267000013, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité Lille (59777)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0627661900001
- Code commune INSEE : 62766 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Omer-Capelle (62162). Le terrain couvre 0 m².