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Autorisation d’urbanisme PD n°07857122G0001 à ST NOM LA BRETECHE !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07857122G0001). Le projet est situé au chemin des 40 Arpents à ST NOM LA BRETECHE. Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : chemin des 40 Arpents, ST NOM LA BRETECHE.

Références cadastrales : ZB, 86.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME HORTICOLE THEART (SIREN 322751116, APE 01.30Z, catégorie juridique 6599, localité SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 50 757 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07857122G0001
  • Code commune INSEE : 78571 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ST NOM LA BRETECHE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 50 757 m².