Permis de démolir à Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/05/22 à Saint-Nicolas-du-Pelem à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 mai 2013 par la commune de Saint-Nicolas-du-Pelem. Implanté RUE Charles le Goffic, à Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Nicolas-du-Pelem compte 1 548 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Charles le Goffic, Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480).
Références cadastrales : AB, 529, AB, 490.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM (SIREN 212203210, SIRET 21220321000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Nicolas-du-Pelem (22480)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02232113P0001
- Code commune INSEE : 22321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Nicolas-Du-Pelem (22480). Le terrain couvre 0 m².