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Autorisation d’urbanisme PD n°0372281650001 à SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0372281650001). Le projet est situé au 2 Rue du Clos Caslot à SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue du Clos Caslot, SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140).

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (SIREN 213702285, SIRET 21370228500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0372281650001
  • Code commune INSEE : 37228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².