Permis de démolir à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/04/07 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 7 avril 2020 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté VIEUX CHEMIN D'ISTRES, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par TERRAINS SUD DE FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VIEUX CHEMIN D'ISTRES, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).
Références cadastrales : AV, 27, AV, 28.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TERRAINS SUD DE FRANCE (SIREN 398465369, SIRET 39846536900021, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité VENDARGUES (34740)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 027 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130982000001
- Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Le terrain couvre 5 027 m².