Permis de démolir à Saint Michel Sur Ternoise (62130) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/04/20 à SAINT MICHEL SUR TERNOISE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2020, autorisé le 20 avril 2020 par la commune de SAINT MICHEL SUR TERNOISE. Implanté Les Argages, à Saint Michel Sur Ternoise (62130), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de (SNCF 002002R B 029).
Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT MICHEL SUR TERNOISE compte 847 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Argages, Saint Michel Sur Ternoise (62130).
Références cadastrales : B, 1431.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073720375, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité EURALILLE (59777)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 24 144 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0627632000001
- Code commune INSEE : 62763 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Michel Sur Ternoise (62130). Le terrain couvre 24 144 m².