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Permis de démolir à Saint-Maurice-Le-Vieil (89110) autorisé en 2025

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2025/04/10 à SAINT-MAURICE-LE-VIEIL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2025, autorisé le 10 avril 2025 par la commune de SAINT-MAURICE-LE-VIEIL. Implanté 14 GRANDE RUE, à Saint-Maurice-Le-Vieil (89110), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de MORMONT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-MAURICE-LE-VIEIL compte 372 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 GRANDE RUE, Saint-Maurice-Le-Vieil (89110).

Références cadastrales : E, 476.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIGES (89240).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 800 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0893602500001
Code commune INSEE : 89360 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Maurice-Le-Vieil (89110). Le terrain couvre 800 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

2025 - GRANDE RUE -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89360
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	0893602500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-10
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	89240
Localité du demandeur	DIGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	MORMONT
Localité du terrain	SAINT-MAURICE-LE-VIEIL
Code postal du terrain	89110
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	476
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	800
Code zone opératoire	4