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Permis de démolir à Saint-Maurice-Etusson (79150) autorisé en 2020

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2020/08/15 à Saint-Maurice-Etusson à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 15 août 2020 par la commune de Saint-Maurice-Etusson. Implanté RUE DES POMMIERS, à Saint-Maurice-Etusson (79150), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA FOUGEREUSE.

Le projet est porté par GEREDIS DEUX SEVRES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Maurice-Etusson compte 880 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES POMMIERS, Saint-Maurice-Etusson (79150).

Références cadastrales : OC, 498.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEREDIS DEUX SEVRES (SIREN 503639643, SIRET 50363964300025, APE 35.13Z, catégorie juridique 5710, localité Niort (79000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 37 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/08/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07928020E0001
  • Code commune INSEE : 79280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Maurice-Etusson (79150). Le terrain couvre 37 m².

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