← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Maurice-de-Rémens

Autorisation d’urbanisme PD n°00137921A0002 à SAINT-MAURICE-DE-REMENS (01 50) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00137921A0002). Le projet est situé au 620 Route des Fromentaux à SAINT-MAURICE-DE-REMENS (01 50). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 620 Route des Fromentaux, SAINT-MAURICE-DE-REMENS (01 50).

Références cadastrales : AL, 1.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX (SIREN 130013428, SIRET 13001342800011, APE 72.19Z, catégorie juridique 7389, localité BRON (69 67)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137921A0002
  • Code commune INSEE : 01379 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-MAURICE-DE-REMENS (01 50). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².