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Autorisation d’urbanisme PD n°09406823M0003 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09406823M0003). Le projet est situé au 39 RUE DU DOCTEUR ROUX à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 39 RUE DU DOCTEUR ROUX, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : DX, 241.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ST MAUR (SIREN 951609932, SIRET 95160993200011, APE 41.10A, catégorie juridique 5426, localité NICE (06000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 706 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406823M0003
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 706 m².