Autorisation d’urbanisme PD n°09406821M2004 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09406821M2004). Le projet est situé au 14 B RUE DU HAVRE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 14 B RUE DU HAVRE, ST MAUR DES FOSSES (94100).
Références cadastrales : BN, 15.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA VARENNE ST HILAIRE (94210).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 355 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09406821M2004
- Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 355 m².