Autorisation d’urbanisme PD n°09406813M2028 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09406813M2028). Le projet est situé au 23 RUE DU PONT DE CRETEIL à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 23 RUE DU PONT DE CRETEIL, ST MAUR DES FOSSES (94100).
Références cadastrales : K, 36.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPH DE SAINT MAUR DES FOSSES (SIREN 279400113, SIRET 27940011300031, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 057 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09406813M2028
- Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 057 m².