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Autorisation d’urbanisme PD n°09406812M2055 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09406812M2055). Le projet est situé au 19 AV ALBERT 1ER à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 19 AV ALBERT 1ER, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : EQ, 96.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONTOIT IMMOBILIER (SIREN 444178503, SIRET 44417850300025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 549 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406812M2055
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 549 m².