Permis de démolir à Saint-Martin-Vesubie (06450) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/03/16 à SAINT-MARTIN-VESUBIE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 mars 2022 par la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE. Implanté 1 Rue Du souvenir francais, à Saint-Martin-Vesubie (06450), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-MARTIN-VESUBIE compte 1 385 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue Du souvenir francais, Saint-Martin-Vesubie (06450).
Références cadastrales : AH, 370, AH, 554, AH, 557.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUB FONCIER P.A.C.A (SIREN 441649225, SIRET 44164922500022, APE 68.10Z, catégorie juridique 4110, localité MARSEILLE (13207)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 336 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612722M0002
- Code commune INSEE : 06127 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Martin-Vesubie (06450). Le terrain couvre 336 m².