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Permis de démolir à Saint Martin Sur Ocre (45500) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/05/19 à SAINT MARTIN SUR OCRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 mai 2016 par la commune de SAINT MARTIN SUR OCRE. Implanté 145 RUE DU PUITS, à Saint Martin Sur Ocre (45500), dans le département d’Loiret, en Centre.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT MARTIN SUR OCRE compte 1 227 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 145 RUE DU PUITS, Saint Martin Sur Ocre (45500).

Références cadastrales : ZE, 147.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES (SIREN 244500211, SIRET 24450021100101, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité GIEN (45500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 929 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04529116Z0001
  • Code commune INSEE : 45291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Martin Sur Ocre (45500). Le terrain couvre 17 929 m².

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