Permis de démolir à Saint-Martin-Lys (11500) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/07/27 à Saint-Martin-Lys à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 27 juillet 2015 par la commune de Saint-Martin-Lys. Implanté LE VILLAGE, à Saint-Martin-Lys (11500), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LA SOULANE.
Le projet est porté par IMERYS MINERAUX FRANCE SA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Martin-Lys compte 24 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE VILLAGE, Saint-Martin-Lys (11500).
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMERYS MINERAUX FRANCE SA (SIREN 780112835, SIRET 78011283500084, APE 23.99Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Martin-Lys (11500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01135815H0001
- Code commune INSEE : 11358 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Martin-Lys (11500). Le terrain couvre 0 m².