Permis de démolir à Saint Martin Le Chatel (01310) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/11/14 à SAINT MARTIN LE CHATEL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 14 novembre 2017 par la commune de SAINT MARTIN LE CHATEL. Implanté Route de Polliat, à Saint Martin Le Chatel (01310), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT MARTIN LE CHATEL compte 781 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Polliat, Saint Martin Le Chatel (01310).
Références cadastrales : AP, 550.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL (SIREN 210103750, SIRET 21010375000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MARTIN-LE-CHATEL (01310)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 286 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137517D0001
- Code commune INSEE : 01375 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Martin Le Chatel (01310). Le terrain couvre 2 286 m².