Permis de démolir à Saint-Martin-Le-Bouillant (50800) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/06/16 à Saint-Martin-le-Bouillant à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 juin 2014 par la commune de Saint-Martin-le-Bouillant. Implanté LD LA BELTIERE, à Saint-Martin-Le-Bouillant (50800), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par SCI DU P'TIT CAF CAF.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Martin-le-Bouillant compte 322 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LD LA BELTIERE, Saint-Martin-Le-Bouillant (50800).
Références cadastrales : ZL, 138.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU P'TIT CAF CAF (SIREN 788856532, SIRET 78885653200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Martin-le-Bouillant (50800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05051814J0001
- Code commune INSEE : 50518 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Martin-Le-Bouillant (50800). Le terrain couvre 0 m².