Autorisation d’urbanisme PD n°08628121N0001 à SAINT MARTIN LA PALLU (86380) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08628121N0001). Le projet est situé à SAINT MARTIN LA PALLU (86380). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU (SIREN 200082675, SIRET 20008267500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT MARTIN LA PALLU (86380). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86281
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
08628121N0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-13
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200082675
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale