Permis de démolir à Saint-Martin-Du-Tertre (95270) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/06/13 à SAINT-MARTIN-DU-TERTRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 juin 2019 par la commune de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE. Implanté 3T RUE GABRIEL PERI, à Saint-Martin-Du-Tertre (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Le projet est porté par SAS BELLEVUE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE compte 2 663 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3T RUE GABRIEL PERI, Saint-Martin-Du-Tertre (95270).
Références cadastrales : B, 1471, B, 1588.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAS BELLEVUE (SIREN 833124811, SIRET 83312481100013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 433 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09556619B0001
- Code commune INSEE : 95566 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Martin-Du-Tertre (95270). Le terrain couvre 433 m².