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Permis de démolir à Saint-Martin-Du-Tertre (95270) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/05/17 à SAINT-MARTIN-DU-TERTRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 17 mai 2018 par la commune de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE. Implanté 8 rue Léopold BELLAN, à Saint-Martin-Du-Tertre (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par BDM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-MARTIN-DU-TERTRE compte 2 663 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue Léopold BELLAN, Saint-Martin-Du-Tertre (95270).

Références cadastrales : B, 867.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BDM (SIREN 391788866, SIRET 39178886600039, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité MONTEVRAIN (77144)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 155 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09556618B0003
  • Code commune INSEE : 95566 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Martin-Du-Tertre (95270). Le terrain couvre 1 155 m².

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