Permis de démolir à Saint-Martin-Du-Tertre (95270) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/09/10 à Saint-Martin-du-Tertre à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 10 septembre 2014 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Implanté 2 ALL de la Fontaine au Roy, à Saint-Martin-Du-Tertre (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Le projet est porté par DOTATION NON AFFECTEE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Martin-du-Tertre compte 2 663 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 ALL de la Fontaine au Roy, Saint-Martin-Du-Tertre (95270).
Références cadastrales : A1, 1417.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOTATION NON AFFECTEE (SIREN 269502720, SIRET 26950272000031, APE 66.19A, catégorie juridique 7364, localité Saint-Martin-du-Tertre (95270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09556614B0001
- Code commune INSEE : 95566 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Martin-Du-Tertre (95270). Le terrain couvre 0 m².