Permis de démolir à Saint Martin Du Mont (01160) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/06/30 à SAINT MARTIN DU MONT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 30 juin 2022 par la commune de SAINT MARTIN DU MONT. Implanté Lieu-dit LE FARGET, à Saint Martin Du Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE FARGET.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT MARTIN DU MONT compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE FARGET, Saint Martin Du Mont (01160).
Références cadastrales : 0G, 1441.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU MONT (01160).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 107 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137422B0001
- Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Martin Du Mont (01160). Le terrain couvre 107 m².