Permis de démolir à Saint-Martin-Du-Mont (01160) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/01/11 à Saint-Martin-du-Mont à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2017, autorisé le 11 janvier 2018 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Implanté Route de Gravelles, à Saint-Martin-Du-Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Martin-du-Mont compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Gravelles, Saint-Martin-Du-Mont (01160).
Références cadastrales : 0C, 1330, 0C, 2676.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT (SIREN 210103743, SIRET 21010374300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MARTIN DU MONT (01160)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 97 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137417D0001
- Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Martin-Du-Mont (01160). Le terrain couvre 97 m².