Permis de démolir à Saint-Martin-Du-Frene (01430) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/05/22 à Saint-Martin-du-Frene à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 mai 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Frene. Implanté 29 GRANDE RUE, à Saint-Martin-Du-Frene (01430), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Martin-du-Frene compte 1 033 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 GRANDE RUE, Saint-Martin-Du-Frene (01430).
Références cadastrales : 0A, 1094, 0A, 2418.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE (SIREN 210103735, SIRET 21010373500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MARTIN-DU-FRESNE (01430)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 649 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137323H0001
- Code commune INSEE : 01373 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Martin-Du-Frene (01430). Le terrain couvre 649 m².