Permis de démolir à St Martin Du Fresne (01430) autorisé en 2013
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/05/13 à ST MARTIN DU FRESNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 mai 2013 par la commune de ST MARTIN DU FRESNE. Implanté 36 rue de l'Ancienne Gare, à St Martin Du Fresne (01430), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ST MARTIN DU FRESNE compte 1 033 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 rue de l'Ancienne Gare, St Martin Du Fresne (01430).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST MARTIN DU FRESNE (01430).
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à St Martin Du Fresne (01430). Le terrain couvre 36 m².
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