Permis de démolir à Saint-Martin-De-Queyrieres (05120) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/08/24 à Saint-Martin-de-Queyrieres à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2020, autorisé le 24 août 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Queyrieres. Implanté Lieu-dit le Villaret, à Saint-Martin-De-Queyrieres (05120), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de le Villaret.
Le projet est porté par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Martin-de-Queyrieres compte 1 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le Villaret, Saint-Martin-De-Queyrieres (05120).
Références cadastrales : B, 363.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS (SIREN 379984735, SIRET 37998473500017, APE 35.11Z, catégorie juridique 5615, localité Briancon (05100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00515120H0001
- Code commune INSEE : 05151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Martin-De-Queyrieres (05120). Le terrain couvre 0 m².