Autorisation d’urbanisme PD n°01309722S0009 à SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01309722S0009). Le projet est situé au LE GOUIRARD à SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 12 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LE GOUIRARD, SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310).
Références cadastrales : B, 4834, B, 5608, B, 5607.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE (SIREN 241300417, SIRET 24130041700086, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité ARLES CEDEX (13637)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 385 436 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01309722S0009
- Code commune INSEE : 13097 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 385 436 m².