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Permis de démolir à Saint-Martin De Boscherville (76840) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/09/16 à SAINT-MARTIN DE BOSCHERVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 16 septembre 2019 par la commune de SAINT-MARTIN DE BOSCHERVILLE. Implanté 26 Chemi des Thuyas, à Saint-Martin De Boscherville (76840), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-MARTIN DE BOSCHERVILLE compte 1 541 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 Chemi des Thuyas, Saint-Martin De Boscherville (76840).

Références cadastrales : C, 722.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE (76480).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 946 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07661419M0001
  • Code commune INSEE : 76614 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Martin De Boscherville (76840). Le terrain couvre 946 m².

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