Permis de démolir à Saint-Martin-Belle-Roche (71118) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/05/18 à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 mai 2022 par la commune de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE. Implanté Chemin de la Collonge, à Saint-Martin-Belle-Roche (71118), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
Le projet est porté par MONS IMMOBILIER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE compte 1 390 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de la Collonge, Saint-Martin-Belle-Roche (71118).
Références cadastrales : AA, 4, AA, 7, AA, 17.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MONS IMMOBILIER (SIREN 538625559, SIRET 53862555900017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité REPLONGES (01750)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 165 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07144822S0002
- Code commune INSEE : 71448 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Martin-Belle-Roche (71118). Le terrain couvre 10 165 m².