Permis de démolir à Saint-Martin-L Ars (86350) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/08/26 à Saint-Martin-l Ars à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 26 août 2014 par la commune de Saint-Martin-l Ars. Implanté 1 RUE des Tilleuls, à Saint-Martin-L Ars (86350), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par DU PLAN D'EAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Martin-l Ars compte 376 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE des Tilleuls, Saint-Martin-L Ars (86350).
Références cadastrales : I, 468.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DU PLAN D'EAU (SIREN 484998828, SIRET 48499882800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Martin-l Ars (86350)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08623414S0001
- Code commune INSEE : 86234 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Martin-L Ars (86350). Le terrain couvre 0 m².