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Permis de démolir à Saint Martin D’Abbat (45110) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/12/08 à SAINT MARTIN D'ABBAT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 décembre 2016 par la commune de SAINT MARTIN D'ABBAT. Implanté 91 GRANDE RUE, à Saint Martin D’Abbat (45110), dans le département d’Loiret, en Centre.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT MARTIN D'ABBAT compte 1 800 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 91 GRANDE RUE, Saint Martin D’Abbat (45110).

Références cadastrales : BD, 801.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT (SIREN 214502908, SIRET 21450290800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MARTIN D'ABBAT (45110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04529016J0001
  • Code commune INSEE : 45290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Martin D’Abbat (45110). Le terrain couvre 0 m².

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