Permis de démolir à Saint Martial De Vitaterne (17500) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/09/08 à SAINT MARTIAL DE VITATERNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de SAINT MARTIAL DE VITATERNE. Implanté 12 RUE MAINGAUD, à Saint Martial De Vitaterne (17500), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT MARTIAL DE VITATERNE compte 547 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE MAINGAUD, Saint Martial De Vitaterne (17500).
Références cadastrales : AI, 4.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : JONZAC (17500).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01736317H0001
- Code commune INSEE : 17363 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Martial De Vitaterne (17500). Le terrain couvre 0 m².