Autorisation d’urbanisme PD n°04417821B5004 à SAINT MARS DE COUTAIS (44680) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04417821B5004). Le projet est situé au 7 La Basse Rennerie à SAINT MARS DE COUTAIS (44680). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 7 La Basse Rennerie, SAINT MARS DE COUTAIS (44680).
Références cadastrales : ZT, 184.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MARS DE COUTAIS (44680).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 491 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04417821B5004
- Code commune INSEE : 44178 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT MARS DE COUTAIS (44680). Les principaux éléments portent sur parcelle de 491 m².