← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Marcel

Autorisation d’urbanisme PD n°07144522E0004 à SAINT MARCEL (71380) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07144522E0004). Le projet est situé au 12 Rue de la Noue à SAINT MARCEL (71380). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue de la Noue, SAINT MARCEL (71380).

Références cadastrales : G, 457, G, 94.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL ARIL (SIREN 422223529, SIRET 42222352900021, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité CHALON-SUR-SAONE (71100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 682 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07144522E0004
  • Code commune INSEE : 71445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT MARCEL (71380). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 682 m².