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Autorisation d’urbanisme PD n°07144518E0001 à SAINT-MARCEL (71380) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07144518E0001). Le projet est situé au 69 Rue Fontaine Melon à SAINT-MARCEL (71380). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 69 Rue Fontaine Melon, SAINT-MARCEL (71380).

Références cadastrales : M, 178.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COB 71 (SIREN 500462460, SIRET 50046246000014, APE 49.41A, catégorie juridique 5499, localité SAINT-MARCEL (71380)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 235 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07144518E0001
  • Code commune INSEE : 71445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-MARCEL (71380). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 235 m².