Permis de démolir à Saint-Malo (35400) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/09/15 à Saint-Malo à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 15 septembre 2013 par la commune de Saint-Malo. Implanté 43-45 AV Aristide Briand, à Saint-Malo (35400), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Le projet est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Malo compte 47 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43-45 AV Aristide Briand, Saint-Malo (35400).
Références cadastrales : AN, 691.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (SIREN 180092256, SIRET 18009225600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7389, localité PARIS (75013)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03528813A0009
- Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Malo (35400). Le terrain couvre 0 m².