Permis de démolir à Saint-Maixent-L Cole (79400) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/09/26 à Saint-Maixent-l cole à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 26 septembre 2013 par la commune de Saint-Maixent-l cole. Implanté 3 RUE Garran de Balzan, à Saint-Maixent-L Cole (79400), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Maixent-l cole compte 7 254 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE Garran de Balzan, Saint-Maixent-L Cole (79400).
Références cadastrales : AP, 889.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE (SIREN 217902709, SIRET 21790270900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Maixent-l cole (79400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07927013S0002
- Code commune INSEE : 79270 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Maixent-L Cole (79400). Le terrain couvre 0 m².