← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Lys

Autorisation d’urbanisme PD n°03149916Z0003 à SAINT LYS (31470) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03149916Z0003). Le projet est situé au 472 RUE PIERRE LARTIGUE à SAINT LYS (31470). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 472 RUE PIERRE LARTIGUE, SAINT LYS (31470).

Références cadastrales : 0E, 138.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EQUATION URBAINE (SIREN 520901505, SIRET 52090150500021, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité TOULOUSE (31300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 003 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03149916Z0003
  • Code commune INSEE : 31499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT LYS (31470). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 003 m².