Permis de démolir à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/11/27 à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2024, autorisé le 27 novembre 2024 par la commune de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE. Implanté 5 RUE DE LA CROIX PARTEY, à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par HABITAT 70.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE compte 2 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DE LA CROIX PARTEY, Saint-Loup-Sur-Semouse (70800).
Références cadastrales : AK, 55.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité VESOUL (70006)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 553 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07046724E0002
- Code commune INSEE : 70467 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800). Le terrain couvre 553 m².