Permis de démolir à St Loup Sur Semouse autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/11/05 à ST LOUP SUR SEMOUSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 novembre 2021 par la commune de ST LOUP SUR SEMOUSE. Implanté 17 -2 RUE DE LA CROIX PARTEY, à St Loup Sur Semouse, dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ST LOUP SUR SEMOUSE compte 2 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 -2 RUE DE LA CROIX PARTEY, St Loup Sur Semouse.
Références cadastrales : AK, 50, AK, 51.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (SIREN 217004670, SIRET 21700467000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité saint-loup-Sur-Semouse (70800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 525 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07046721E0001
- Code commune INSEE : 70467 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à St Loup Sur Semouse. Le terrain couvre 1 525 m².