Autorisation d’urbanisme PD n°07046720E0001 à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07046720E0001). Le projet est situé au BAS DE LA VILLE à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 27 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : BAS DE LA VILLE, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800).
Références cadastrales : AK, 47.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (SIREN 217004670, SIRET 21700467000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 725 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07046720E0001
- Code commune INSEE : 70467 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 725 m².