Permis de démolir à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/08/09 à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 9 août 2017 par la commune de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE. Implanté 8 et rue du General Prevost, à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA VILLE 4ieme CANTON.
Le projet est porté par NEOLIA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE compte 2 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 et rue du General Prevost, Saint-Loup-Sur-Semouse (70800).
Références cadastrales : AI, 196.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NEOLIA (SIREN 305918732, SIRET 30591873200010, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité MONTBELIARD (25205)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 520 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07046717E0002
- Code commune INSEE : 70467 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800). Le terrain couvre 520 m².