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Autorisation d’urbanisme PD n°09556321S0014 à Saint-Leu-la-Foret (95320) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09556321S0014). Le projet est situé au 68 Chemin des Bretoux à Saint-Leu-la-Foret (95320). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 68 Chemin des Bretoux, Saint-Leu-la-Foret (95320).

Références cadastrales : BE, 386.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS (SIREN 412624140, SIRET 41262414000049, APE 71.12A, catégorie juridique 5485, localité Deuil-La-Barre (95170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 565 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09556321S0014
  • Code commune INSEE : 95563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saint-Leu-la-Foret (95320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 565 m².