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Autorisation d’urbanisme PD n°09556318S0003 à SAINT-LEU-LA-FORET (95320) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09556318S0003). Le projet est situé au 29 bi rue du Chateau à SAINT-LEU-LA-FORET (95320). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 29 bi rue du Chateau, SAINT-LEU-LA-FORET (95320).

Références cadastrales : BD, 761, BD, 762.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET (SIREN 219505633, SIRET 21950563300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-LEU-LA-FORET (95320)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 304 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09556318S0003
  • Code commune INSEE : 95563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-LEU-LA-FORET (95320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 304 m².