Autorisation d’urbanisme PD n°06141415P0001 à SAINT LANGIS LES MORTAGNE (61400) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06141415P0001). Le projet est situé au Resi PERRUQUIER DE LA REINE à SAINT LANGIS LES MORTAGNE (61400). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Resi PERRUQUIER DE LA REINE, SAINT LANGIS LES MORTAGNE (61400).
Références cadastrales : AA, 1.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ORNE HABITAT (SIREN 495176158, SIRET 49517615800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ALENCON (61000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 120 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06141415P0001
- Code commune INSEE : 61414 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT LANGIS LES MORTAGNE (61400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 120 m².