Permis de démolir à Saint-Just-En-Chevalet (42430) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/04/16 à Saint-Just-en-Chevalet à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2024, autorisé le 16 avril 2024 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Implanté Lieu-dit La Bertonniere, à Saint-Just-En-Chevalet (42430), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Bertonniere.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Just-en-Chevalet compte 1 123 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Bertonniere, Saint-Just-En-Chevalet (42430).
Références cadastrales : C, 567.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE LA LOIRE (SIREN 224200014, SIRET 22420001400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Saint-Etienne (42000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04224824R4001
- Code commune INSEE : 42248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Just-En-Chevalet (42430). Le terrain couvre 0 m².